Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société ZEEN Parfums, des produits proposés sur son site Internet. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société ZEEN Parfums emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Nous assurons les livraisons en France métropolitaine (Monaco et Corse inclus) ainsi que dans les pays de l’Union Européenne (hors DROM COM, Royaume-Uni, Suisse, Chypre et Malte). Les DROM COM ne font pas partie du périmètre de livraison.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

    • L’achat de produits de la société ZEEN Parfums est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. À ce titre, ZEEN Parfums se réserve la possibilité de procéder à toute vérification jugée nécessaire, notamment en cas de suspicion d’un usage non conforme, préalablement à la validation ou à l’expédition de la commande ;

    • Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société ZEEN Parfums se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande de l’Acheteur.

2. Identité de la société

    • Nom : ZEEN Parfums

    • Adresse : 62 Faubourg de France

    • Ville : 90000, Belfort

3. Accès au site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site de la société ZEEN Parfums.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de ZEEN Parfums, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande.

Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ZEEN Parfums à tout moment, et cette modification sera signalée avant toute commande.

4.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits. Les offres présentées par ZEEN Parfums sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont sous réserve de disponibilités chez les fournisseurs.

4.3 Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par ZEEN Parfums par courrier électronique. La vente est définitive après confirmation de commande et encaissement.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Modes de paiement : carte bancaire, PayPal, Apple Pay et Klarna.

ZEEN Parfums se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou incident de paiement.

6. Choix des produits

L’Acheteur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il lui appartient de se faire assister d’un conseil si besoin.

7. Livraison et réception

7.1 Règles générales

Livraison en France métropolitaine et Union Européenne (hors DROM COM, UK, Suisse…).

7.2 Livraison par Colissimo

Livraison à domicile par Colissimo. En cas d’absence, le colis est laissé 15 jours au bureau de poste.

7.3 Délais

Délais indicatifs : France métropolitaine 2 jours ouvrés, international 3-5 jours ouvrés.

7.4 Échange

Échange possible sous 15 jours. Frais de retour à la charge de l’Acheteur. Adresse de retour : 62 Faubourg de France, 90000 Belfort

8. Droit de rétractation

Délai de 14 jours suivant la réception pour exercer le droit de rétractation. Modalités :

    • Contact service client : contact@zeenparfums.fr

    • Retour des produits dans leur emballage d’origine

9. Réserve de propriété

ZEEN Parfums conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet.

10. Exclusion de responsabilité et force majeure

Responsabilité limitée aux obligations prévues. ZEEN Parfums n’est pas responsable des dommages indirects ou liés à Internet.

11. Garanties légales

Garantie légale de conformité et contre les vices cachés. Articles L217-1 à L217-12 du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil.

12. Protection des données personnelles

Collecte et utilisation des données conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et RGPD. Destinataires : prestataires contractuels uniquement. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

13. Propriété intellectuelle

ZEEN Parfums détient la propriété exclusive des marques, images et logos présents sur le site. Toute reproduction est interdite sans accord.

14. Non-validité partielle

Si une clause est jugée non valide, les autres gardent force et portée.

15. Loi applicable et juridiction

Droit français. Tentative de résolution amiable avant action judiciaire. Recours au Médiateur du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris et plateforme de Règlement en Ligne des Litiges